Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne du jeu de cartes nommé « Oracle de Marseille » proposé par l’entreprise oracledemarseille.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de l’oracle de Marseille par le vendeur aux acheteurs (ci-après le « Client ») sur notre site internet oracledemarseille.com. Le présent contrat a pour objet de définir la vente et la livraison au client du jeu de cartes commandé sur notre site internet.
Le prix du Produit est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site internet. Ce prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sans préavis. Les produits demeurent la propriété de oracledemarseille.com jusqu’au complet paiement du prix.
Concernant l’utilisation des codes promotionnels, le vendeur peut proposer des codes promotionnels offrant des remises sur certains produits ou services, des offres spéciales ou des cadeaux gratuits. Ces codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Les codes promotionnels sont valables uniquement sur notre site internet et ne peuvent pas être cumulés avec d’autres offres promotionnelles ou codes de réduction. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer les codes promotionnels à tout moment sans préavis.
Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pour les achats effectués en ligne sur notre site internet. Le client doit saisir le code promotionnel au moment de la validation de la commande pour bénéficier de l’offre. Les codes promotionnels sont limités à une utilisation par client et par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour des commandes déjà validées ou pour des commandes futures.
En cas de retour d’un produit acheté avec un code promotionnel, le montant remboursé sera celui payé après déduction du montant de la remise. Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre des espèces ou d’autres. Le code promotionnel ne pourra être tenu responsable si le code promotionnel ne fonctionne pas en raison d’un dysfonctionnement technique du site internet ou de l’ordinateur du client.
Le Client passe sa commande en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site internet oracledemarseille.com . Avant de valider sa commande, le Client doit respecter l’exactitude des informations fournies et corriger les éventuelles erreurs. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le client est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. La commande du Client ne sera considérée comme définitive qu’après réception par le Vendeur du paiement intégral du prix, et validation de la commande par le Vendeur via la plateforme woocommerce.
Le paiement s’effectue en ligne via la plate forme woocommerce qui est responsable des transactions numériques. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par compte PayPal. Le paiement est sécurisé par les systèmes de paiement en ligne utilisés par le vendeur. Les paiement s’effectue en Euros. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la partie des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Produit est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande en Colissimo via l’entreprise « la Poste », entreprise publique française nationale. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et des aléas du transporteur. L’entreprise oracle de Marseille poste le colis rapidement, 1 jour ouvré après la commande. Les commandes partent aux jours ouvrés de la poste. Le Client est informé du montant des frais de livraison avant la validation de sa commande de manière forfaitaire selon son lieu de livraison. Ces frais sont à la charge du Client. La livraison par Colissimo est un service proposé par La Poste pour la livraison de colis en France métropolitaine et à l’étranger. Le délai de livraison varie en fonction de la destination et de la taille du colis, mais en général, la livraison est effectuée dans un délai de 48 heures à 72 heures en France métropolitaine. Le temps de livraison peut-être allonger pour les pays étrangers à la France, ou les outre-mer.
Les conditions générales de vente pour l’envoi de colis en Colissimo par le service de La Poste en outre-mer se distinguent par les deux zones de tarification spécifiques à ces régions éloignées. La première zone concerne les départements et régions d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La tarification adaptée à ses zones est nommée DOM/TOM 1. La seconde zone géographique comprend les autres collectivités d’outre-mer tel que la Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna. Cette seconde zone géographique est nommée DOM/TOM 2. Les tarifs appliqués pour l’envoi de colis varient en fonction de ces zones, prenant en compte les coûts supplémentaires liés au transport et à la logistique particulière de ces destinations lointaines. En cas d’erreur lors de l’achat, oracle de marseille vous contactera afin de régulariser le montant des frais de livraison correspondant à votre destination géographique. Ainsi, il est important de consulter attentivement les conditions générales de vente afin de connaître les tarifs spécifiques pour l’envoi de colis en Colissimo vers l’outre-mer ou l’étranger, et de s’assurer d’une bonne compréhension des dispositions applicables à chaque zone de tarification. Les envois en outre-mer et à l’étranger sont soumis à la déclaration douanière en accord avec la réglementation en vigueur.
Lors de la livraison, le colis est soit remis en main propre contre la signature du destinataire ou de toute personne habilitée à le recevoir ou déposé dans la boîte aux lettres. Si le destinataire est absent, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres pour permettre à ce dernier de récupérer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Si le colis n’est pas retiré dans un délai de 10 jours, il sera retourné à l’expéditeur. Pour l’étranger les colis sont remis en main propre. L’expéditeur a à sa charge les frais de renvois de colis en cas d’indisponibilité de livraison. Le suivi du colis peut être effectué sur le site internet de La Poste à l’aide du numéro de suivi communiqué par l’expéditeur. Ce numéro permet de suivre l’acheminement du colis jusqu’à sa livraison. Les frais de livraison par Colissimo sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis. Ces frais pour notre site de vente en ligne dépendent de la quantité de jeux achetés et donc du poids qu’ils en résultent, ainsi que le lieu de destination de livraison. Les frais de livraisons que nous proposons sur notre site sont l’équivalent forfaitaire des tarifs en vigueur appliqués par la poste.
En cas de perte ou de dommage du colis pendant la livraison, l’acheteur doit en informer l’expéditeur dans les plus brefs délais afin de permettre à ce dernier de contacter La Poste pour ouvrir une enquête. Si la responsabilité de La Poste est engagée, l’expéditeur sera remboursé du montant de la commande et des frais de livraison. En utilisant le service de livraison par Colissimo, l’acheteur accepte les conditions générales de vente de La Poste et s’engage à respecter les délais de livraison communiqués par l’expéditeur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Oracledemarseille.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Oracledemarseille.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les envois à l’étranger et en outre-mer sont soumis à des formalités douanières. La Poste utilise le formulaire CN23, également appelé déclaration douanière, pour les envois internationaux de colis. Ce formulaire revêt une importance capitale, car il permet de fournir des informations détaillées sur le contenu du colis, permettant ainsi aux autorités douanières de vérifier et de traiter l’envoi conformément aux réglementations douanières en vigueur. Pour plus d’informations sur le CN23, veuillez consulter le site des douanes.
Il est important de noter que certaines marchandises peuvent être soumises à des restrictions ou à des interdictions spécifiques, telles que les produits dangereux, les substances illégales ou les armes. Cependant, pour ce qui est de l’oracle de Marseille, cela ne s’applique pas. Si votre colis est retenu par les douanes, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser, car cela dépend des douanes et non de notre responsabilité. Pour obtenir de plus amples informations, nous vous conseillons de contacter le service des douanes de votre pays. Si des frais de douane sont demandés, les frais de douane seront à la charge du destinataire de la marchandise. (consulter l’article de simply shipping) Veuillez noter que les réglementations douanières peuvent varier d’un pays à l’autre, il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités douanières compétentes pour connaître les règles spécifiques applicables à votre envoi.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison dans des emballages adaptés au choc neutres et discret. Les enveloppes sont hermétiques pour résister à l’eau et sont bullés pour éviter les chocs lors du transport. Oracledemarseille.com dégage toutes responsabilités du mauvais traitement des colis lors de leur acheminement et des éventuels dommages causés par ceux-ci. Pour les commandes en plus gros volume, nous nous réservons le droit de choisir l’emballage approprié au volume de la commande faite par le Client.
Conformément à la législation en vigueur (article L221-23 du code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de sanctions. Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la date d’envoi de la notification. Le produit doit être retourné intact et complet, dans son emballage d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’annulation de votre commande avant son envoi par l’expéditeur, veuillez noter que les frais de transport déjà engagés ne seront pas remboursés. Même si vous avez déjà réglé ces frais, ils ne seront pas restitués. Nous vous prions de prendre cela en considération avant de procéder à l’annulation de votre commande.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur garantit que le Produit est conforme à la description qui en est faite sur son site internet, et qu’il est exempt de vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir le remplacement du Produit ou son remboursement via notre adresse mail : oracledemarseille@gmail.com ou notre page contact.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de colis abîmé, un arrangement doit être trouver très rapidement avec l’entreprise « oracle de Marseille » par notre page contact ou notre e-mail. Le contact doit se faire directement à la réception du colis. Afin de constater la dégradation, nous vous demanderons des photos de l’article endommagé. Nous vous demandons également de contacter la poste dans les 3 jours réglementaires (art 133-1 à 133-5 du code du commerce) afin de faire fonctionner l’assurance du colis. Voici le lien : contestation de colis endommagé . Sans déclaration et contact de votre part des services de la poste, l’entreprise oracle de Marseille n’effectuera aucun dédommagement au delà des 3 jours.
Vous pouvez consulter les articles afférents à la vente en ligne. Il est important de noter que ces lois peuvent évoluer et être mises à jour. Je vous recommande donc de consulter les textes de loi officiels pour obtenir les informations les plus récentes et vérifier les détails spécifiques qui vous intéressent. Vous pouvez accéder aux lois françaises sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr) qui propose une base de données complète des textes législatifs et réglementaires en vigueur en France.
Oracledemarseille.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles selon le règlement RGPD en vigueur. Elles seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et votre inscription automatique à notre newsletter. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne via notre adresse mail : oracledemarseille@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Produit « oracle de Marseille » et de tous les autres produits pouvant être présent sur le site. Toute reproduction ou utilisation du Produit, sans autorisation préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une violation de la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments constitutifs de l’oracle de Marseille tels que le design, le logo, le nom, le contenu, les textes, les images, les vidéos, les sons, les logiciels, les codes sources et les bases de données sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site oracledemarseille.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de oracledemarseille.com. Toute reproduction totale ou partielle de l’oracle de Marseille est strictement interdite. En achetant l’oracle de Marseille, l’acheteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise qui a créé et commercialisé le produit. L’acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété sur les éléments constitutifs du produit et s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales sans autorisation préalable de l’entreprise.
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